La participation forfaitaire de la part de la sécurité sociale est fixée à une contribution de 1 euro, déduite des couvertures pour toutes les interventions et les consultations réalisées par votre médecin. Elle inclut également les dépenses occasionnées par les analyses de biologie et les examens radiologiques.
À quoi correspond la participation forfaitaire de 1 euro ?
La participation forfaitaire de 1 euro est avant tout une contribution prélevée des paiements de la Sécurité sociale pour tous les services médicaux, ainsi que les examens et les analyses radiologiques médicaux. Ce type d’obligation s’applique directement lorsque vous avez 18 ans dès le 1er janvier de l’année concernée. Par contre, les complémentaires de santé ne sont pas pour autant obligés d’acquitter ce reste à charge selon les contrats responsables.
Qui sont les redevables à la participation forfaitaire de 1 euro ?
Tout individu majeur depuis le début de l’année en cours est redevable et se trouve obligé d’honorer la participation forfaitaire de 1 euro. En d’autres termes, cette dernière s’applique directement lorsque vous respectez ou non les démarches de soins, quel que soit le type ou le choix du médecin traitant. Ce qui signifie entre autres que vous êtes redevable même si êtes victime d’une maladie de longue durée, si vous êtes en congé pour des raisons de maladie. Vous l’êtes également même si vous recevez une rente d’inaptitude permanente à la suite d’un accident du travail ou d’une affection professionnelle. À part cela, la participation forfaitaire est également de mise même si vous possédez une pension d’invalidité, si vous êtes en début de grossesse, si vous êtes un retraité, etc.
Qui n’est pas concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?
La participation forfaitaire ne concerne en aucune manière la consultation médicale des jeunes inférieurs à 18 ans. En outre, vous n’êtes pas redevable si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, de l’Aide médicale de l’État. Si vous êtes enceinte, de la 26e semaines de grossesse jusqu'aux deux premières semaines après la date de l’accouchement, vous n’êtes pas concernée par ce type d’obligation. Par ailleurs, la participation forfaitaire de 1 euro de la part de la sécurité sociale n’est pas obligatoire dans certains cas. Parmi ceux-ci se trouvent par exemple la consultation d’un chirurgien-dentiste, la consultation d’un aide-soignant, le suivi de grossesse auprès d’une sage-femme, l’hospitalisation complète, la dépense de santé en rapport avec un acte de terrorisme, ainsi que le dépistage du cancer du sein.